URBANISME
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi définit comment faire évoluer les bâtiments existants et en construire de nouveaux. Il est composé de règles écrites et graphiques sur lesquelles les Maires s’appuient pour autoriser ou refuser les autorisations d’urbanisme. Dans les grands principes, le PLUi distingue 4 types de zones : les zones naturelles ou agricoles et les zones urbaines ou à urbaniser.
A l’échelle de chaque commune, le PLUi détermine 6 types d’ambiance urbaine (composés de tissus anciens, secteurs pavillonnaires et les autres types de formes urbaines tels que l’habitat collectif, l’implantation d’équipements et d’activités économiques), déclinés par sous-zonage pour s’adapter au contexte. Les communes ont ainsi mis en œuvre des règles répondant à leurs projets selon l’histoire, les enjeux et besoins en termes d’aménagement. Ces règles permettent de déterminer les secteurs où l’ambiance urbaine devra être préservée et ceux au sein desquels des évolutions sont autorisées, à quel horizon et pour quel rôle au sein de l’agglomération ?
Dans chaque zone, des règles sont définies en fonction des usages (habitations, commerces, activités) autour de curseurs clés : implantation, hauteur, végétalisation. En participant à la mise en œuvre du PLUi, chaque commune contribue à l’accueil de nouveaux habitants, entreprises dans un contexte de développement solidaire visant à construire un avenir commun au sein de l’agglomération.
Accès à tous les documents : règlement écrit, règlement graphique, servitudes d’utilité publique, etc sur le site Géoportail de l’urbanisme
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Pour cela, vous devez :
Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh
- Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation),
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Pour les professionnels :
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur "Demandez l'activation d'un compte Pro".
Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.
Pour les communes du Kreiz Breizh : gnau.megalis.bretagne.bzh/gpa/gnau/?ref=CCKB#/
CADASTRE
Le site ci-dessous vous permet de voir l’ensemble des parcelles de la commune. L’accès est gratuit en cliquant sur le lien « vue d’ensemble de la commune ».
Les outils de zoom vous donnent la possibilité de visualiser la parcelle recherchée.