PREVENTION CONTRE LES NUISANCES SONORES

Pour les Côtes d'Armor, l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixe de nouveaux horaires à respecter :

Section 3 de l'arrêté préfectoral : Bruits émis dans les propriétés privées

Extrait de l'article 6 :

Ne pas utiliser, pour les travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires fixés par le Préfet

• Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 Article 6

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'habitation, de leurs dépendances et leurs abords doivent prendre toutes précautions afin d'éviter que  que le voisinage ne soit gêné par des bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, et des appareils ou machines qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent. 

Article 7

Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, et à conserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés, ceci de jour comme de nuit. 

Vous pouvez téléchargez l'arrêté dans son intégralité : Arrêté préfectoral_cadre_Bruits_du_15_05_2024