Commune de Pedernec Cotes d'Armor Bretagne

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guide ANC

Dans le cadre d'un partenariat avec l'Association des Conciliateurs de Justice, initié par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, le service Eau et assainissement de Guingamp Paimpol agglomération a participé à l'élaboration d'une plaquette d'information à destination des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif pour leur exposer les possibilités de recourir éventuellement à la conciliation en cas de contentieux ou de sinistre rencontré avec leur dispositif d'épuration individuel.

 

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